CGV


Conditions Générales de Vente (CGV)


Nocturne Community Inc — Version 1.4.5
Dernière mise à jour : 8 mars 2026


1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les règles applicables aux achats effectués sur le site Nocturne Community Inc.
Le site permet aux utilisateurs d’acheter des produits numériques destinés au serveur Discord de la communauté, tels que des grades, polices de texte, avatars ou décorations d’avatars.
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.


2. Identification
Nom du site : Nocturne Community Inc
Version du site : 1.4.5
Email de contact : nocturneyo@gmail.com


3. Produits proposés
Le site propose des produits numériques utilisables uniquement sur le serveur Discord de la communauté.
Les produits peuvent inclure :
grades ou rôles Discord
polices de texte personnalisées
avatars
décorations d’avatars
badges ou avantages exclusifs
Ces produits n’ont aucune valeur réelle en dehors du serveur Discord.


4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) sauf indication contraire.
Nocturne Community Inc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


5. Commande
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit :
sélectionner le produit sur le site
fournir son identifiant ou pseudo Discord
effectuer le paiement
Une fois la commande validée, le produit sera attribué au compte Discord de l’utilisateur.


6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (exemple : carte bancaire, PayPal ou autres solutions de paiement sécurisées).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.


7. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par :
attribution automatique du grade ou avantage sur le serveur Discord
activation sur le compte Discord du client
Le délai de livraison peut varier entre quelques minutes et 24 heures.


8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques, le droit de rétractation peut être annulé si le produit est fourni immédiatement après l’achat.
En validant la commande, l’utilisateur accepte que le service soit exécuté sans délai.


9. Remboursement
Les achats sont non remboursables, sauf dans les cas suivants :
erreur technique du site
produit non livré
Toute demande de remboursement doit être envoyée à :


10. Sanctions sur le serveur Discord
Si un utilisateur est :
banni
suspendu
sanctionné pour non-respect du règlement
les avantages achetés peuvent être retirés sans remboursement.


11. Responsabilité
Nocturne Community Inc ne pourra être tenu responsable :
d’une panne du service Discord
d’un problème technique indépendant du site
d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur.


12. Modification des CGV
Nocturne Community Inc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’achat.

 

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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